J.O. 147 du 27 juin 2006
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Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620457A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006 :
Le retrait de M. Digne (Philippe, Jean, Marie, Georges, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Digne, Christian Vignal, Michel Ollive, Claude Reynaud et Isabelle Bondil-Julian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Digne, Christian Vignal, Michel Ollive, Claude Reynaud et Isabelle Bondil-Julian, notaires associés est ainsi modifiée : « Christian Vignal, Michel Ollive, Claude Reynaud et Isabelle Bondil-Julian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».